Conditions générales de vente

Conditions générales de vente aux consommateurs
Marque Secrets d’Autrefois, exploitée par GIPA COSMETIQUES
Version du 5 novembre 2026. Ces conditions remplacent la version du 3 mars 2026.

Article 1. Identité du Vendeur

Les produits présentés sur le site secretsdautrefois.com (le « Site ») et dans la boutique de Saint-Raphaël sont vendus par :

GIPA COSMETIQUES, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 899 018 477
TVA intracommunautaire : FR28899018477
Siège social et boutique : 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphaël, France
Téléphone : 06 50 32 39 32, du lundi au samedi de 10 h à 19 h
Adresse électronique : j.givelet@secretsdautrefois.fr

Ci-après le « Vendeur ».

Article 2. Définitions

• Client : toute personne physique qui achète un Produit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, c’est-à-dire un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
• Produits : les biens proposés à la vente par le Vendeur, notamment les cosmétiques, savons, soins, bougies, senteurs d’intérieur, accessoires et coffrets.
• Atelier : la prestation d’atelier organisée par le Vendeur à une date déterminée.
• Support durable : tout instrument permettant de conserver une information et de la reproduire à l’identique, notamment un courrier électronique.

Article 3. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute vente conclue entre le Vendeur et un Client sur le Site, ainsi qu’aux ventes conclues dans la boutique du Vendeur, sous réserve des dispositions réservées aux ventes à distance.

Les ventes aux professionnels et aux revendeurs sont régies par des conditions générales distinctes, communiquées sur demande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, peuvent être enregistrées et imprimées, et sont rappelées au moment de la commande par un lien situé sur la page de paiement. Elles sont rédigées en français, seule langue proposée pour la conclusion du contrat. En validant sa commande, le Client confirme en avoir pris connaissance et les accepter.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut faire évoluer les CGV pour l’avenir ; une telle évolution ne modifie pas les commandes déjà passées.

Article 4. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (nature, contenance, composition lorsque la réglementation l’impose, précautions d’emploi) figurent sur sa fiche et sur son étiquetage. Le Client est invité à les consulter avant de commander.

Les Produits sont fabriqués à la main ou en petites séries. De légères différences d’aspect, de teinte, de relief ou de parfum entre deux pièces peuvent exister : elles sont inhérentes à ce mode de fabrication et le Client en est informé par le présent article. Elles n’affectent ni l’usage du Produit, ni les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité.

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour que les photographies soient fidèles aux Produits. Elles reflètent le Produit vendu, sous réserve des variations mentionnées ci-dessus et des différences de rendu des écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un Produit marqué comme épuisé ne peut pas être commandé.

Article 5. Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans la politique d’expédition.

5.2. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; cette modification est sans effet sur les commandes déjà validées.

5.3. Toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué par le Vendeur. Conformément à l’article L. 112-1-1 du Code de la consommation, ce prix antérieur correspond au prix le plus bas pratiqué à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction. En cas de réductions successives pendant une période déterminée, le prix antérieur est celui pratiqué avant l’application de la première réduction.

5.4. Les codes de réduction et les offres promotionnelles s’appliquent selon les conditions et pendant la durée indiquées lors de leur annonce. Ils ne sont pas rétroactifs et ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

5.5. Lorsqu’un programme de fidélité ou des cartes cadeaux sont proposés, leurs conditions sont présentées sur le Site au moment où ils sont proposés.

Article 6. Commande sur le Site

Pour commander, le Client :

1. sélectionne les Produits et les ajoute à son panier ;
2. accède au récapitulatif de son panier, où il peut modifier les quantités ou retirer un Produit ;
3. renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison ou le retrait en boutique ;
4. choisit son moyen de paiement et vérifie le récapitulatif complet de sa commande (Produits, prix total, frais de livraison) ; à ce stade il peut revenir en arrière pour corriger toute erreur ;
5. valide sa commande au moyen du bouton portant une mention indiquant clairement qu’elle l’oblige au paiement ;
6. procède au paiement.

Conformément aux articles 1127-1 et 1127-2 du Code civil, le Vendeur accuse réception de la commande sans délai injustifié, par voie électronique. Le contrat est conclu à l’envoi de cette confirmation.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure, de litige en cours relatif à un paiement, de suspicion sérieuse de fraude, ou de quantité manifestement étrangère à un usage domestique. Le Client en est alors informé et toute somme déjà versée lui est remboursée.

Article 7. Confirmation et archivage

Le Vendeur adresse au Client, sur Support durable et au plus tard au moment de la livraison, la confirmation du contrat, comprenant les informations prévues par l’article L. 221-5 du Code de la consommation, accompagnée du formulaire type de rétractation (article L. 221-13 du même code).

Le Vendeur conserve l’écrit constatant le contrat. Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 euros, il le conserve pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l’accès au Client à tout moment sur simple demande, conformément aux articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 8. Paiement

Le prix est exigible en totalité à la commande. Sur le Site, le paiement s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé PayPlug, ou par tout autre moyen indiqué sur la page de paiement. Les données de la carte sont traitées directement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n’y a pas accès.

En boutique, le paiement s’effectue par les moyens qui y sont proposés, notamment par carte bancaire ou en espèces dans les limites légales.

Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve ne fait pas obstacle au transfert des risques prévu à l’article 11.

Article 9. Livraison

9.1. Zone. Les commandes passées sur le Site sont livrées en France métropolitaine, Corse comprise. Le Client résidant dans un autre pays peut commander pour une livraison à une adresse située dans cette zone, ou pour un retrait en boutique.

9.2. Délai. La commande est expédiée sous 24 heures ouvrées après la confirmation du paiement, et livrée par Colissimo dans un délai de 48 à 72 heures à compter de l’expédition. Ces délais sont rappelés dans la politique d’expédition. Si un autre délai est indiqué au Client avant la validation de sa commande, ce délai prévaut. À défaut d’indication, le Produit est livré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

9.3. Frais. Les frais dépendent du poids de la commande. La livraison est offerte à partir de 60 euros d’achat. Le détail figure dans la politique d’expédition.

9.4. Retard. En cas de manquement à l’obligation de livraison à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut, dans les conditions des articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, notifier la suspension du paiement de tout ou partie du prix ou, après avoir mis le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Client peut résoudre le contrat immédiatement dans les cas prévus au II de l’article L. 216-6. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

9.5. Colis perdu ou endommagé. Le Vendeur répond de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris lorsqu’elle est confiée à un transporteur (article L. 221-15 du Code de la consommation). Le Client est invité à vérifier le colis à réception et, s’il est endommagé ou incomplet, à formuler des réserves auprès du transporteur et à prévenir le Vendeur dès que possible, si possible avec des photographies. L’absence de réserve ne prive pas le Client de ses droits, notamment de la garantie légale de conformité (article L. 216-5 du même code).

9.6. Indisponibilité après commande. Si un Produit se révèle indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et le rembourse des sommes versées pour ce Produit, au plus tard dans les quatorze jours. Un produit de remplacement ou un avoir ne peut être proposé qu’avec l’accord du Client.

Article 10. Retrait en boutique

Le Client peut choisir, gratuitement, de retirer sa commande à la boutique, 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphaël. Il est averti par courrier électronique dès que sa commande est disponible. Le retrait s’effectue aux horaires d’ouverture et dans le délai indiqué dans ce message. Passé ce délai et après un rappel resté sans réponse, le Vendeur peut annuler la commande et rembourser le Client.

Article 11. Transfert des risques

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession. Lorsque le Client confie le Produit à un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le risque lui est transféré lors de la remise au transporteur (articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation).

Article 12. Droit de rétractation

Le présent article s’applique aux contrats conclus à distance. Les achats effectués en boutique ne bénéficient pas d’un droit légal de rétractation.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, ce délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (GIPA COSMETIQUES, 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphaël, France ; téléphone : 06 50 32 39 32 ; adresse électronique : j.givelet@secretsdautrefois.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, à l’adresse GIPA COSMETIQUES, 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphaël, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les étiquettes ou coffrets réalisés à sa demande (3°) ;
• les Ateliers, qui constituent des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée (12°).

Produits ouverts ou utilisés

Les Produits ne sont pas livrés sous scellé. Un Produit ouvert peut donc être retourné dans le délai de rétractation. Le Client peut examiner le Produit pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il répond de la perte de valeur résultant de toute autre manipulation (article L. 221-23 du Code de la consommation). Un cosmétique entamé ou utilisé ne pouvant en principe plus être revendu, le Vendeur peut déduire cette perte de valeur du remboursement, dans la limite du prix du Produit concerné, et il en informe le Client. Cette règle ne s’applique pas à un Produit non conforme, qui relève des garanties légales de l’article 13.

Article 13. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Le Client adresse sa demande à j.givelet@secretsdautrefois.fr ou par courrier au 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphaël, en précisant son numéro de commande et le défaut constaté. La mise en œuvre de ces garanties est gratuite pour le Client : les frais de retour du Produit non conforme sont à la charge du Vendeur.

Le Vendeur ne propose pas de garantie commerciale.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 14. Utilisation des Produits

Le Client lit les précautions d’emploi figurant sur l’étiquetage et respecte les conditions d’utilisation et de conservation indiquées. En cas de peau sensible ou réactive, il est recommandé d’effectuer un essai sur une petite zone. Le Client tient compte de ses éventuelles allergies au regard de la liste des ingrédients.

Les bougies et senteurs d’intérieur sont utilisées conformément à leurs consignes de sécurité : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, la tenir hors de portée des enfants et des animaux, la poser sur une surface stable, éloignée de toute matière inflammable, et respecter les durées de combustion indiquées.

Les Produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Article 15. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat lorsqu’elle est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’exécution des obligations est alors suspendue pendant la durée de l’empêchement, et le Client en est informé dès que possible.

Aucune stipulation des CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits que le Client tient de la loi, notamment au titre des garanties légales et de la responsabilité du fait des produits défectueux, ni d’exclure ou de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel.

Article 16. Ateliers

La réservation d’un Atelier est confirmée par le Vendeur après le paiement. Les Ateliers ont lieu du lundi au vendredi, sur réservation. La date, la durée et le nombre de participants sont indiqués lors de la réservation.

Le Client peut annuler ou déplacer sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure de début de l’Atelier, par téléphone ou par courrier électronique. En cas d’annulation dans ce délai, il est remboursé intégralement. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la réservation n’est ni remboursée ni déplacée, sauf accord du Vendeur.

Si le Vendeur annule un Atelier, il propose une autre date et, si celle-ci ne convient pas au Client, il le rembourse intégralement.

Article 17. Avis clients

Le Site publie des avis de clients recueillis au moyen du service Loox. Le Client peut être invité à donner son avis après un achat. Un avis portant la mention d’un achat vérifié émane d’une personne dont la commande a été identifiée. Les autres avis ne font pas l’objet d’une vérification systématique. Ils sont classés selon les réglages d’affichage du service Loox.

Le dépôt d’un avis accompagné d’une photographie ou d’une vidéo peut donner lieu à l’envoi d’un code de réduction. Cette contrepartie n’est pas subordonnée au caractère positif de l’avis.

Les avis restent publiés tant que le Produit concerné est proposé à la vente, sauf demande de retrait de leur auteur. Le Vendeur peut refuser ou retirer un avis contraire à la loi, sans rapport avec le Produit, ou contenant des données personnelles de tiers.

En déposant un avis, une photographie ou une vidéo, le Client consent à leur publication sur le Site. Toute autre utilisation, notamment sur les réseaux sociaux ou dans une publicité, fait l’objet d’une demande préalable.

Article 18. Propriété intellectuelle

La marque Secrets d’Autrefois, les textes, photographies, vidéos, créations graphiques et étiquettes présents sur le Site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. L’achat d’un Produit ne confère aucun droit sur ces éléments.

Article 19. Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits du Client.

Article 20. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le Vendeur :

• par téléphone au 06 50 32 39 32, du lundi au samedi de 10 h à 19 h ;
• par courrier électronique à j.givelet@secretsdautrefois.fr ;
• par courrier à GIPA COSMETIQUES, 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphaël, France.

Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client précise son numéro de commande, le Produit concerné et la nature de la difficulté.

Article 21. Règlement amiable

En cas de litige, le Client et le Vendeur s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action en justice. Le Client adresse sa réclamation au service client selon les modalités de l’article 20. Cette démarche ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.

Article 22. Nullité partielle

Si l’une des stipulations des CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.

Article 23. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. Cette règle ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays où il a sa résidence habituelle.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Annexe. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de GIPA COSMETIQUES, 42 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphaël, France, j.givelet@secretsdautrefois.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.